MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site (airstade.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Jean-François LUCAS, Espace Bel Air, 17000 La Rochelle
Responsable de publication : Jean-François LUCAS – bonjour[@]airstade.fr

Le site airstade.fr est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1

Création et conception du site web : Prochain Départ

Images : Personnelles et provenant de différents photographes ayant gracieusement mis à disposition leurs photographies sur la plate-forme Unsplash

2. Accès au site airstade.fr

Tout utilisateur du site web www.airstade.fr reconnaît disposer des moyens nécessaires et des compétences adéquates pour accéder et utiliser ce site internet.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut-être toutefois décidée par Jean-François LUCAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Tout utilisateur de ce portail web est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de pouvoir porter atteinte à la vie privée ou même, à la réputation des personnes.

3. Contenus du site airstade.fr

Airstade.fr met à la disposition des utilisateurs de ce site web des informations et outils disponibles et ayant fait l’objet de vérifications ; néanmoins, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.

Nous remercions par avance les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuels erreurs, oublis ou suggestions de correction, en adressant un courriel au webmaster (bonjour[@]airstade.fr).

Le site airstade.fr est mis à jour régulièrement. Les erreurs signalées seront corrigées dans les meilleurs délais.

Les informations du site que vous consultez actuellement :
• sont exclusivement de nature générale et ne visent donc pas la situation particulière d’une personne physique ou morale,
• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour,
• renvoient parfois à d’autres sites internet, sur lesquels airstade.fr n’a aucun contrôle et décline donc toute responsabilité,
• ne constituent pas un avis juridique ou professionnel en tant que tel.

Nous aspirons dans la mesure du possible à limiter les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats parfaitement exempts d’erreurs, et nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté.

Airstade.fr décline toute responsabilité à l’égard de pareils inconvénients pouvant résulter d’une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité d’airstade.fr face à ses obligations légales.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, graphismes et tout autre élément inhérent à ce site web sont de l’utilisation exclusive d’airstade.fr.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par n’importe quel procédé ou processus, sans autorisation préalable d’airstade, est interdite. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité d’Airstade.

4. Gestion des données personnelles

Ce site internet ne collecte aucune autre donnée que des adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation. A noter que les courriels et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée d’un an (1 an) et sont ensuite sauvegardés.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site d’Airstade, il les accepte après avoir été informé de leur présence par un bandeau d’information.
Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies à l’occasion de votre navigation sur le site, comme la version de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Opéra, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP (Internet Protocol) de l’ordinateur utilisé.

Le site web airstade utilise des cookies, destinés à stocker des informations pouvant identifier votre terminal (Ordinateur, tablette, smartphone, etc.) durant la consultation du site afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier.

Les cookies que le site web airstade émet permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), et nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le site.

Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur internet. Sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez également autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal, en configurant votre navigateur à cette fin.

Attention, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés, que ce soit Internet Explorer, Safari, Chrome, Firefox ou encore Opéra.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site airstade.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle.

Les principales lois concernées sont :
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Economie Numérique.